Notes sur les actes de catholicité :
- Du fait de la législation, les actes de catholicité (baptêmes, mariages, sépultures) antérieurs à la Révolution sont conservés dans les services d’archives publiques.
- Les actes de la période concordataire jusqu’à la loi de séparation de l’État et de l’Église de 1905 du Territoire de Belfort sont également déposés en service public :
– Archives Départementales du Territoire de Belfort : https://archives.territoiredebelfort.fr/
– Archives Départementales du Doubs : https://portail-archives.doubs.fr/
– Archives Départementales de la Haute Saône : https://archives.haute-saone.fr/
- Pour les extraits d’actes de catholicité de moins de 100 ans, ceux-ci sont à demandés par écrit à la chancellerie. Ceux-ci sont des actes privés qui ont un caractère confidentiel. Ils sont délivrés uniquement par voie postale à la personne qui a reçu le sacrement. Aucun certificat ou extrait ne sera transmis par Internet.
- Plus d’informations sur la demande d’acte de catholicité et formulaire de demande disponible à cette adresse : https://www.diocese-belfort-montbeliard.fr/contact/1076-demander-un-certificat-de-baptme/