Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.diocese-belfort-montbeliard.fr.

Introduction

Conformément au  Règlement général sur la protection des données  « RGPD »,  notre rubrique politique de confidentialité vous présente comment le Diocèse de Belfort-Montbéliard collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous nous consultez ou interagissez avec notre site Internet.

Les traitements appliqués  sur les données que vous nous confiez le sont dans le cadre strict du RGPD, afin de préserver au mieux leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité en toute transparence. 

Qui est le responsable des traitements

La Maison Diocésaine de Belfort – Montbéliard représentée par son représentant légal est le responsable de traitements. 

Notre politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel de la  structure juridique « Diocèse de Belfort – Montbéliard », association cultuelle relevant de la loi 1905, à l’exclusion de toutes autres structures juridiques qui pourraient être en lien avec le diocèse. 

Vos données

Quels sont les données collectées ?

Vos données sont traitées par l’Association diocésaine de Belfort – Montbéliard pour collecter les dons et gérer les donateurs.
Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de l’association de pourvoir à ses propres moyens.
Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la collecte des dons et les partenaires concourant à la collecte.
L’utilisation de vos données pour vous solliciter à nouveau est limitée à 10 ans à compter de votre dernier contact.
Vos données relatives aux dons sont conservées 10 ans, puis détruites.
L’utilisation de vos données pour émettre un reçu fiscal ou un duplicata est limitée à 6 ans.
Les justificatifs comptables sur lesquelles apparaissent vos données sont conservées 10 ans.

En cas de paiement par carte bancaire, son numéro et sa date d’expiration sont conservés 15 mois.
Le cryptogramme n’est pas conservé à l’issue de la transaction.
En cas de versement d’un don régulier par prélèvement SEPA, les ordres de prélèvement sont conservés 13 mois.
Le mandat de prélèvement SEPA est conservé 13 mois après le dernier prélèvement précédant la révocation.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous pouvez demander la limitation du traitement, faire opposition et obtenir la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contacter l’Association diocésaine : communication@diocesebm.fr ou son délégué à la protection des (DPO) : isabelle.delage@phygitalaw.com
Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement. »

Lors de la votre navigation sur ce site :

• formulaire de contact de demande de renseignements
• formulaire d’inscription à une activité, un évènement, un voyage
• votre inscription à notre newsletter
• fournies par vous-même lors de contacts avec les différents services ou paroisses du diocèse pour : 
  • les activités évènementielles organisées par le diocèse
  • les activités évènementielles organisées par votre paroisse
  • votre inscription à une activité, un évènement, un voyage
  • le formulaire de donation
  • la gestion administrative des dons et reçus fiscaux
  • en tant que membre de l’association
  • une inscription ou demande de sacrement
  • une demande d’acte de baptême ou  autre document  
• données transmises indirectement par des tiers tels que : 
  • Paroisses, associations, mouvements et établissements en lien avec notre diocèse.
• données techniques voir « Politique de gestion des cookies »

Quels sont vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à l’oubli, du droit à la portabilité des données, à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre  prévus par le Règlement Européen.

Toutefois, ces droits peuvent être subordonnés à conditions ou obligations précisées au chapitre III articles12 à 23 du RGPD. Par exemple : 

• une demande d’effacement ne peut s’appliquer si le traitement de données est subordonné à une obligation légale ou concerne un contrat en cours.
• le droit à la portabilité ne peut s’appliquer que  si le traitement de données repose sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
• le droit d’opposition au traitement ne s’applique que si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime du diocèse.

Les droits relatifs à des données concernant les mineurs seront exercés par le tuteur légal dudit mineur en son nom et pour son compte.

Toute demande peut être formulée par mail ou par écrit à l’attention du diocèse, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. (Voir ci-dessous « Comment nous contacter »)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «informatiques et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Comment nous contacter

Pour toute demande d’information complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande en joignant un justificatif d’identité directement auprès du Diocèse de Belfort – Montbéliard par courrier à :

Maison diocésaine de Belfort – Montbéliard
Service communication
6 rue de l’Église
90400 Trévénans
Téléphone : 07 81 53 98 33

Ou

par mail à : communication@diocesebm.fr avec copie à notre Délégué à la protection des données  dpo@normandiedpo.fr

Évolution de notre politique de confidentialité

Notre « Politique de confidentialité » est susceptible de modifications pour tenir compte des évolutions de la règlementation et des directives de la CNIL. 

Mise à jour le 11/01/2021